Pour l’application de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »), les termes employés ci-après ont la définition suivante lorsqu’ils sont employés avec une première lettre majuscule :

• « SureWay » : société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros ayant son siège social 28 rue des Vallées – 95590 Presles, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 937 876 985
• Le « Site » : le présent site Internet exploité par SureWay, accessible à l’adresse : www.sure-way.fr
• « Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site et/ou utilise ses fonctionnalités ;
• Faciliter votre navigation sur le Site ;
• « RGPD » : le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD.
• « Loi Informatique et Libertés » : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Les termes de « responsable de traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « données à caractère personnel », « traitement », « violation de données à caractère personnel », « état membre » ont le même sens que celui qui leur est attribué dans le RGPD et les termes qui en sont dérivés devront être interprétés de manière identique.

SureWay accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles des Utilisateurs du Site. SureWay s’engage à respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

La Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les modalités selon lesquelles SureWay recueille et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de la gestion de ses fichiers clients et prospects. La Politique de Confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne créée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données personnelles.

SureWay peut mettre à jour sa Politique de Confidentialité. La Politique de Confidentialité est susceptible d’évoluer et nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Si l’Utilisateur est mineur ou incapable, il déclare avoir reçu le consentement de ses représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de ses données personnelles par SureWay.

Lorsque l’Utilisateur est un mineur âgé de moins de quinze (15) ans, le traitement de ses données personnelles ayant pour base juridique son consentement est subordonné au consentement du mineur concerné et du ou des titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur.

SureWay est responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs collectées sur son Site.

Pour toute question relative aux traitements des données personnelles par SureWay, l’Utilisateur peut contacter SureWay aux coordonnées ci-dessous :

Tél. : 09.75.91.58.49

Email : contact@sure-way.fr

En cas de doute de la part de SureWay sur l’identité de l’Utilisateur, SureWay pourra être amené à demander des informations ou documents complémentaires afin de vérifier l’identité de l’Utilisateur.

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des fonctionnalités disponibles sur le Site, SureWay peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs.

SureWay est susceptible de collecter les données personnelles à partir de différentes sources et notamment :

• Par le biais de cookies et autres traceurs sur le Site. SureWay invite l’Utilisateur à consulter sa politique de cookies ;
• Par l’Utilisateur lui-même lors d’une demande de devis ou de contact sur le Site ;

La collecte de certaines données personnelles est obligatoire.

Pour la gestion et le traitement des demandes de contact et de devis de l’Utilisateur, la collecte des données personnelles suivantes est obligatoire : civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse électronique.

Ces exigences de fourniture de données personnelles ont un caractère contractuel.

Pour la gestion des newsletters de SureWay, la collecte de l’adresse électronique de l’Utilisateur est obligatoire. En cas de non-communication de cette information, SureWay ne sera pas en mesure d’envoyer des newsletters à l’Utilisateur.

Cette exigence de fourniture de données personnelles a un caractère règlementaire.

La collecte d’autres données personnelles peut être obligatoire. Toutes les données personnelles dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données personnelles concernées sont alors portées à la connaissance de l’Utilisateur directement lors de la collecte. Dans le cadre des formulaires en ligne, les données personnelles obligatoires sont ainsi indiquées par la présence d’un astérisque.

Les Utilisateurs ne doivent pas rédiger de commentaires excessifs ou insultants, ni communiquer de données considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (notamment origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations).

En application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.

Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors des traitements des données personnelles des Utilisateurs et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Les données personnelles des Utilisateurs collectées par SureWay sont destinées au personnel habilité du service client, comptabilité, marketing et/ou commercial de SureWay, ainsi qu’au personnel habilité des sous-traitants auxquels a recours SureWay et qui ont besoin d’accéder aux données personnelles pour accomplir leurs missions.

SureWay s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de l’Utilisateur à tout autre tiers, sauf avec le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur, ou dans les circonstances énumérées ci-après :

En cas de restructuration, SureWay pourra légitimement transférer toutes les données personnelles à son ayant-droit.

SureWay pourra être amenée, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou de toute réclamation à son encontre à divulguer les données personnelles de l’Utilisateur ;

SureWay pourra également divulguer ces données personnelles si elle pense qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée ;

SureWay peut également divulguer des données personnelles concernant l’Utilisateur si elle pense que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de la présente clause ou protéger ses activités ou l’Utilisateur ;

L’Utilisateur dispose, sauf exceptions, des droits suivants (article 15 et suivants du RGPD) :

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux services nécessitant l’utilisation de cookies. Le paramétrage est spécifique à chaque navigateur.

• Droit d’accès – Possibilité d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements par SureWay ;
• Droit d’effacement ou « à l’oubli » – Droit d’obtenir de SureWay l’effacement de vos données personnelles dans certains cas ;
• Droit de rectification – Droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes ;
• Droit à la portabilité des données – Droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à SureWay dans un format structuré ;
• Droit à la limitation du traitement – Droit d’obtenir la limitation des traitements de données personnelle dans certains cas ;
• Droit d’opposition – Droit d’obtenir pour des raisons tenant à votre situation que SureWay ne procède plus aux traitements de vos données personnelles dans certains cas ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles – Ce droit s’applique uniquement pour les traitements basés sur votre consentement ;
• Droit de fin – Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Les droits listés ci-dessus ne sont pas illimités et, dans certains cas, SureWay pourra donc refuser la demande de l’Utilisateur (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition).

Il est précisé que l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

À l’issue, les données des Utilisateurs feront l’objet d’une suppression ou d’une anonymisation. Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines des données des Utilisateurs pourront faire l’objet d’une conservation prolongée.

SureWay s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur, notamment empêcher qu’elles soient endommagées ou déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Vos données personnelles sont hébergées en priorité dans l’Union européenne.

Par exception, certaines de vos données pourraient être susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne. Cela peut notamment s’expliquer par la localisation des serveurs des sous-traitants. Dans ces cas, SureWay assure que le transfert soit encadré correctement et qu’il y ait des garanties équivalentes en matière de protection des données. SureWay assure que ces transferts de données personnelles hors de l’Union européenne soient effectués conformément à sa Politique de Confidentialité