Permis de construire

Un projet qui respecte les règles locales d’urbanisme

Pourquoi un permis de construire ?

Le permis de construire est une étape obligatoire pour la réalisation de nombreux projets de construction, d’extension ou de transformation. Cette autorisation permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles locales d’urbanisme, notamment celles définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Cette démarche s’applique à des travaux tels que :

  • La construction de bâtiments neufs (maison individuelle, immeuble, locaux professionnels)
  • Les extensions importantes (supérieures à 20 m², ou 40 m² selon les communes)
  • La création de dépendances (garage, véranda, abri de jardin)
  • Les transformations importantes (surélévation, modification de façade ou de toiture)

Chez Sure Way, nous prenons tout en charge, de la constitution du dossier à l’obtention de l’autorisation, pour vous offrir une expérience sans tracas.

Pourquoi est-ce indispensable ?

  • Conformité légale :
    Ne pas obtenir de permis avant de démarrer les travaux peut entraîner des sanctions lourdes (amendes, démolition forcée).
  • Protection du projet :
    En validant votre projet, la mairie assure qu’il respecte les normes locales et qu’il ne portera pas atteinte au voisinage ou au patrimoine architectural.
  • Sécurité juridique :
    Un permis de construire valide est un document essentiel pour valoriser votre bien immobilier et éviter des litiges lors de la vente.

Un Accompagnement complet pour obtenir votre permis de construire

Notre approche en 5 étapes :

01

Analyse et diagnostic initial du projet :

Nous analysons votre projet, son emplacement et les règles spécifiques de votre commune. Si votre terrain est situé en zone protégée ou proche d’un monument historique, nous vous informons immédiatement des contraintes liées à l’intervention de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

02

Conseils personnalisés et ajustements :

Si des contraintes patrimoniales sont identifiées, nous ajustons les plans en intégrant les recommandations architecturales afin d’optimiser vos chances d’obtenir l’autorisation rapidement.

03

Constitution du dossier complet :

Nous réunissons et remplissons tous les documents nécessaires, notamment CERFA n° 13406*09 (pour une maison individuelle), CERFA n° 13409*10 (pour les autres constructions), Plans de situation, de masse, de façades et coupes, Notice explicative et photos de l’environnement, Études spécifiques si exigées.

04

Dépôt de la demande et suivi administratif :

Une fois le dossier finalisé, nous le déposons en mairie et restons votre interlocuteur principal avec les services municipaux et l’ABF, si nécessaire.

05

Suivi de l’instruction du dossier et des demandes complémentaires :

Construction d’une maison individuelle standard : 2 mois, Autres types de constructions : 3 mois, Projet situé en zone protégée (secteur sauvegardé, monument historique, etc.) : 6 mois

En cas de demande d’informations complémentaires, Sureway répond rapidement pour garantir le respect des délais.

  • Obtention du permis de construire et affichage obligatoire
  • Une fois l’autorisation obtenue, nous vous accompagnons dans la mise en place du panneau d’affichage réglementaire sur le site des travaux.
  • Suivi après l’obtention du permis

En cas de demande d’informations complémentaires, Sureway répond rapidement pour garantir le respect des délais.

Les risques en cas de travaux sans permis de construire

  • Amendes lourdes pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros
  • L’obligation de démolir les constructions illégales
  • Suspension des travaux ordonnée par la mairie
  • Difficultés de revente du bien en cas de régularisation non obtenue

Avec Sure Way, vous évitez ces risques et démarrez vos travaux en toute tranquillité.

Les documents nécessaires pour le permis de construire (dont les CERFA) :

  • Formulaire CERFA n° 13406*09 ou 13409*10 selon la nature du projet
  • Plan de situation du terrain
  • Plan de masse indiquant l’emplacement précis de la construction
  • Plans des façades et des toitures
  • Notice explicative des matériaux et des aménagements prévus
  • Photos de l’environnement existant
  • Études techniques si nécessaires (stabilité, environnement, accessibilité)

Liste des travaux nécessitant un permis de construire :

  • Construction de maisons individuelles ou immeubles
  • Extensions de plus de 20 m² (ou 40 m² selon les communes)
  • Construction de dépendances importantes (véranda, garage, atelier)
  • Surélévation ou modification de toiture

Transformation de locaux (passage de commercial à résidentiel, par exemple)

Pourquoi choisir Sureway ?

Dossier conforme dès la première présentation : nos experts maîtrisent les exigences locales et nationales, ce qui permet de minimiser les rejets ou demandes de modifications.

Gain de temps : Nous nous occupons de tout, des CERFA à la validation en mairie, en optimisant chaque étape pour respecter vos délais.

Tranquillité d’esprit : Grâce à notre suivi personnalisé, vous êtes informé à chaque étape de l’avancement de votre demande.

Tranquillité d’esprit : de l’étude initiale à l’obtention de l’autorisation, vous êtes entre de bonnes mains.

Conseils sur la conception et la mise en conformité : Si des ajustements sont nécessaires pour obtenir l’autorisation, nous vous accompagnons avec des solutions adaptées.

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